CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — Agensis

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site agensis.ch (la « Vitrine ») et, à terme, de l’application Agensis (l’« App », service à venir). En naviguant sur le site ou en t’inscrivant, tu acceptes les présentes conditions.

2. ÉDITEUR

Le site est édité par la personne mentionnée dans les Mentions légales.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement. Agensis s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, incidents techniques, force majeure).

4. PRÉ-INSCRIPTION (LISTE D’ATTENTE)

La pré-inscription via le formulaire permet d’être informé du lancement et d’obtenir un accès prioritaire. Elle est gratuite et sans engagement. Le consentement est confirmé par double opt-in et peut être retiré à tout moment. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (textes, visuels, logo, marque « AGENSIS – AGIS », code) sont protégés dans la mesure permise par le droit. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Tu t’engages à un usage licite du site : ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, ne pas tenter d’accès non autorisé, ne pas collecter les données d’autres utilisateurs.

7. RESPONSABILITÉ

Le contenu est fourni à titre informatif. Dans les limites permises par le droit suisse, Agensis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

8. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Agensis n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (/confidentialite).

10. MODIFICATION DES CGU

Agensis peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR

Droit suisse. For : Valais, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi